Le nouvel agent des sûretés au service des groupes de créanciers
La france vient enfin de se doter d'un statut juridique efficace de l'agent des sûretés, qui va permettre la mise en place de financements de projets importants dans notre pays sans avoir besoin de recourir à des solutions approximatives ou d'appliquer un droit étranger.
AGENT DES SURETES.pdf
Diplôme universitaire (DIU) « FIDUCIE : former les acteurs de demain »
L’ AFIDU est un partenaire officiel du DIU Fiducie créé et animé par Sabrina LE NORMAND et par...
Le règlement des contentieux concernant la fiducie sur titres
Cet article reprend l'intervention de l’auteur lors de la conférence organisée par l’Association...
Séminaire à l’Université d’Orléans
Le 30 octobre dernier s'est déroulé à Orléans le Séminaire portant sur la réforme de la garantie...
La fiducie à titre de garantie d'une obligation dite "fiducie-sûreté"
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