La fiducie à titre de garantie d'une obligation dite "fiducie-sûreté"

Toute opération de fiducie, quels qu’en soient la nature et l’objet, entraîne un transfert de propriété entre les mains du fiduciaire, même si c’est pour une durée limitée et si le fiduciaire ne détient pas forcément tous les droits d’un propriétaire ordinaire.

En tant que propriétaire ès-qualités, le fiduciaire est en revanche tenu de gérer les actifs composant le patrimoine fiduciaire, comme tout propriétaire, et ce même dans le cas où le constituant en conserve l’usage et/ou la jouissance en vertu d’une convention de mise à disposition accessoire du contrat de fiducie.

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